Arrêté du 23 février 2007
Article 11 de l'Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire
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Version06/05/2007
Entrée en vigueur le 6 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté sont mises en oeuvre au plus tard un mois après sa publication.
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