Arrêté du 16 janvier 2007

Article 4 de l'Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/01/2007

Version29/08/2009

Entrée en vigueur le 29 août 2009

Modifié par : Arrêté du 25 août 2009 - art. 3

Le secrétariat général :

- gère les ressources humaines ;

- veille à la bonne organisation du dialogue social interne ;

- élabore et suit l'exécution du budget de la direction générale et des programmes relatifs aux crédits d'intervention du ministère ;

- assure le contrôle de gestion, l'évaluation de la performance et de la qualité ;

- gère les moyens matériels et informatiques.

Entrée en vigueur le 29 août 2009
Modifié par :	Arrêté du 25 août 2009 - art. 3

Sortie de vigueur le 16 avril 2012
Abrogé par :	Arrêté du 10 avril 2012 - art. 11

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