Arrêté du 16 janvier 2007
Article 5 de l'Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2007
Entrée en vigueur le 17 janvier 2007
L'arrêté du 15 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
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