Article 5 de l'Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes.

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Version17/01/2007

Entrée en vigueur le 17 janvier 2007

Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis, ou chaque lot, pour les bulbes expédiés en vrac, pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
a) Tolérances de qualité :
1° Catégorie I :
10 % en poids de bulbes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II ou, exceptionnellement, admises dans les tolérances de cette catégorie.
Dans le cadre de cette tolérance, un maximum de 4 % en poids de bulbes peuvent présenter des germes extérieurement visibles.
2° Catégorie II :
10 % en poids de bulbes ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion des produits atteints de pourriture ou de toute autre altération les rendant impropres à la consommation.
10 % au minimum en poids de bulbes présentant des germes extérieurement visibles.
b) Tolérances de calibre :
Pour toutes les catégories, 10 % en poids de bulbes ne répondant pas au calibre identifié, mais d'un diamètre inférieur ou supérieur de 20 % au maximum à celui-ci.
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Entrée en vigueur le 17 janvier 2007

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