Article 6 de l'Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes.

Chronologie des versions de l'article

Version17/01/2007

Entrée en vigueur le 17 janvier 2007

Le contenu de chaque colis (ou lot dans le cas d'expédition en vrac) doit être homogène et ne comporter que des échalotes de même origine, type commercial, qualité et calibre.
La partie apparente du contenu du colis ou du lot doit être représentative de l'ensemble.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 17 janvier 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).