Arrêté du 16 janvier 2007
Article 11 de l'Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes.
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2007
Entrée en vigueur le 17 janvier 2007
L'arrêté du 17 mai 1990 relatif au commerce des échalotes est abrogé.
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