Arrêté du 5 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/2007
Entrée en vigueur le 16 février 2007
Les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ils sont adoptés lors de la première assemblée générale.
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