Arrêté du 5 février 2007
Article 2 de l'Arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Chronologie des versions de l'article
Version16/02/2007
Entrée en vigueur le 16 février 2007
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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