Arrêté du 10 mai 2007
Article 3 de l'Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
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Version09/09/2012
Entrée en vigueur le 9 septembre 2012
Modifié par : Arrêté du 13 juillet 2012 - art. 3
Les destinataires de données à caractère personnel sont la société SAMO-Informatique, la DARES, les DRTEFP et l'INSEE.
Les informations nominatives saisies sont consultables uniquement par les établissements concernés par ces informations. Les coordonnées de la personne à joindre pour précisions éventuelles sont accessibles aux établissements concernés ainsi qu'aux agents habilités, à raison de leurs attributions respectives, des services gestionnaires des enquêtes sur les mouvements de main-d'œuvre à la DARES et du prestataire effectuant les saisies.
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