Arrêté du 10 mai 2007
Article 6 de l'Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
Entrée en vigueur le 17 mai 2007
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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