Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 mars 2007
Dernière modification : 13 janvier 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 214-13 et L. 216-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

Vu le décret n° 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental et aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu le décret n° 2005-675 du 16 juin 2005 portant organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et création des diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique ;

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,
Article 19
Chapitre Ier : Conditions d'accès au cycle d'enseignement professionnel initial de musique.
Article 1
Toute demande d'accès au cycle d'enseignement professionnel initial de musique est adressée à l'établissement concerné ; elle est accompagnée d'un dossier récapitulant le parcours de formation du candidat.
Article 2
L'examen d'entrée dans le cycle d'enseignement professionnel initial de musique comporte les épreuves suivantes :
a) Une prestation ou une production de travaux en rapport avec la discipline dominante ;
b) Une épreuve de formation musicale mettant en évidence les capacités d'écoute et d'analyse du candidat ;
c) Un entretien avec le jury portant sur les motivations du candidat.
A l'issue de ces épreuves, l'admission dans le cycle est décidée par le jury mentionné à l'article 3.