Arrêté du 23 février 2007
Article 4 de l'Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique
Chronologie des versions de l'article
Version21/03/2007
Entrée en vigueur le 21 mars 2007
Le cycle d'enseignement professionnel initial de musique est assuré ou garanti par les conservatoires à rayonnement départemental et régional dans les conditions prévues par l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé.
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