Article 8 de l'Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'organisation du cycle d'enseignement professionnel initial et du diplôme national d'orientation professionnelle de musique

Chronologie des versions de l'article

Version21/03/2007

Entrée en vigueur le 21 mars 2007

Les heures d'enseignement du module principal et du module associé représentent au moins la moitié du volume horaire total de chaque cursus.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 21 mars 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).