Arrêté du 13 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
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Version01/04/2009
Entrée en vigueur le 1 avril 2009
Modifié par : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ;
- l'Agence de services et de paiement ;
- les services du secrétariat général pour l'administration ;
- la direction centrale du service de santé des armées.
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