Arrêté du 13 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
Entrée en vigueur le 29 mars 2007
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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