Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2007 |
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| Dernière modification : | 2 mars 2022 |
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Sur proposition du secrétaire général, de la directrice générale du personnel et de l'administration, du directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique et du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante-sept membres :
-le président, élu local ;
-quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives.
A.-Collège des représentants de l'Etat (17)
Neuf membres de droit :
-le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ;
-le secrétaire général ;
-la commissaire générale au développement durable ;
-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;
-le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
-le directeur général de la prévention des risques ;
-le directeur général de l'énergie et du climat ;
-la déléguée à la sécurité routière ;
-le commissaire général à l'égalité des territoires.
Huit représentants de l'Etat :
a) Deux représentants des ministères concernés :
-ministère chargé de la ville ;
-ministère chargé des collectivités territoriales ;
b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports, d'urbanisme et de construction, désignés par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à raison d'un pour les services régionaux et un pour les services départementaux ;
c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :
-un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
-un représentant du laboratoire d'économie des transports ;
-le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;
-un représentant des établissements publics d'aménagement.
B.-Collège des représentants des collectivités territoriales (13)
Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales et de leurs groupements.
C.-Collège des représentants des organismes professionnels et de usagers (12) comprenant des personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence
Neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU.
Une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'Union européenne.
Deux au titre des usagers.
La composition du comité, président et personnalités visées au C de l'article 1er, est fixée pour une période de trois ans débutant à la publication des arrêtés les désignant.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.