Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Texte intégral


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;

Sur proposition du secrétaire général, de la directrice générale du personnel et de l'administration, du directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique et du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Article 1

Le comité d'orientation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante-sept membres :

-le président, élu local ;

-quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives.

A.-Collège des représentants de l'Etat (17)

Neuf membres de droit :

-le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ;

-le secrétaire général ;

-la commissaire générale au développement durable ;

-le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ;

-le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ;

-le directeur général de la prévention des risques ;

-le directeur général de l'énergie et du climat ;

-la déléguée à la sécurité routière ;

-le commissaire général à l'égalité des territoires.

Huit représentants de l'Etat :

a) Deux représentants des ministères concernés :

-ministère chargé de la ville ;

-ministère chargé des collectivités territoriales ;

b) Deux représentants des services déconcentrés compétents en matière de réseaux, de transports, d'urbanisme et de construction, désignés par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à raison d'un pour les services régionaux et un pour les services départementaux ;

c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques :

-un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

-un représentant du laboratoire d'économie des transports ;

-le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ;

-un représentant des établissements publics d'aménagement.

B.-Collège des représentants des collectivités territoriales (13)

Treize personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales et de leurs groupements.

C.-Collège des représentants des organismes professionnels et de usagers (12) comprenant des personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence

Neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU.

Une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'Union européenne.

Deux au titre des usagers.

Article 2
Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
La composition du comité, président et personnalités visées au C de l'article 1er, est fixée pour une période de trois ans débutant à la publication des arrêtés les désignant.
Article 3
En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le vice-président.
Tout membre titulaire peut, le cas échéant, se faire représenter par un suppléant de son choix qu'il désigne formellement au préalable.
Article 4
Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
Article 5
L'arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6
Le secrétaire général, le directeur général du personnel et de l'administration, le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique et le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dominique Perben

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.