Arrêté du 4 mai 2007
Article 4 de l'Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2007
Entrée en vigueur le 16 mai 2007
Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
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