Article 4 de l'Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

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Version18/05/2007
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Version24/11/2008
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Version12/10/2009
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Version24/06/2010

Entrée en vigueur le 12 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre :
1. Assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines, à l'exception de celles qui relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de terre et du directeur central du commissariat de l'armée de terre ;
2. Propose au major général la politique de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ;
3. Est l'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu'elle gère et administre.

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Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Sortie de vigueur le 24 juin 2010

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