Article 16 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/05/2007
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Version16/03/2012

Entrée en vigueur le 16 mars 2012

Modifié par : Arrêté du 8 février 2012 - art. 1

Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant les choix opérés, selon le modèle 6. A (méthode conventionnelle) ou le modèle 6. B (relevés de consommation) indiqués en annexe 6.

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Entrée en vigueur le 16 mars 2012
Sortie de vigueur le 1 juillet 2021

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