Arrêté du 3 mai 2007

Article ANNEXE 6 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/05/2007

Version16/03/2012

Entrée en vigueur le 16 mars 2012

Modifié par : Arrêté du 8 février 2012 - art.

Modèle 6.A : pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=7&pageDebut=04763&pageFin=04776

Modèle 6.B :

Pour les bâtiments à usage principal d'habilitation pour lesquels les quantiés d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=7&pageDebut=04763&pageFin=04776

Entrée en vigueur le 16 mars 2012
Modifié par :	Arrêté du 8 février 2012 - art.

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Arrêté du 31 mars 2021 - art. 3

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