Arrêté du 3 mai 2007
Article ANNEXE 7 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
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Version16/03/2012
Entrée en vigueur le 16 mars 2012
Modifié par : Arrêté du 8 février 2012 - art.
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.
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