Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'usage des appeaux pour le grand gibier soumis à plan de chasse
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2007 |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment le premier alinéa de l'article L. 424-4 et l'article R. 424-14-1 ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
La chasse à tir, avec l'emploi d'appeaux, du grand gibier soumis à plan de chasse est autorisée.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel