Arrêté du 28 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
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Version07/02/2022
Entrée en vigueur le 7 février 2022
Modifié par : Arrêté du 5 février 2022 - art. 2
L'indemnité prévue au 5° de l'article D. 6152-23-1 est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent par contrat passé avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle. Pour chaque activité ou spécialité, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux (annexe non reproduite voir le fac-similé).
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