Arrêté du 28 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version29/03/2007
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Version03/06/2011
Entrée en vigueur le 3 juin 2011
Modifié par : Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1
Avant chaque révision annuelle de l'engagement contractuel, il est procédé, dans des conditions définies au contrat, à l'évaluation de la réalisation des objectifs fixés au moyen du tableau 5 mentionné à l'article 2 du présent arrêté. Cette évaluation est portée, après vérification par le directeur, à la connaissance du président de la commission médicale d'établissement et du directoire.
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