Arrêté du 20 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
>
Version01/06/2015
Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 12
L'attribution du groupe de risque est réalisée conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 263
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.