Arrêté du 3 mai 2007
Article 46 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 8
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, les locaux ayant plusieurs usages requérants des niveaux d'éclairement très différents tels que les locaux sportifs et les salles polyvalentes sont équipés d'un dispositif permettant plusieurs niveaux d'éclairement.
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