Arrêté du 3 mai 2007
Article 3 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 2
Lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale, définie dans l'annexe II au présent arrêté, exprimée en mètres carrés. Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.
Ces dispositions sont adaptées en fonction des zones climatiques définies dans l'annexe I de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé et dans les cas particuliers définis dans ce tableau.
Sont exclues de ces exigences les toitures prévues pour la circulation des véhicules.
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PAROIS |
RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H1A, H1B, H1C |
RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H2A, H2B, H2C, H2D et zone H3, à une altitude supérieure à 800 mètres |
RÉSISTANCE thermique R minimale en zone H3, à une altitude inférieure à 800 mètres |
CAS D'ADAPTATION POSSIBLES |
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Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60° |
3.2 |
3.2 |
2.2 |
En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3,2 m2. K/ W dans les cas suivants : -dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation sont réalisés par l'intérieur ; -ou le système constructif est une double peau métallique. |
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Murs en contact avec un volume non chauffé |
2.5 |
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Toitures terrasses |
4.5 |
4.3 |
4 |
La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 3 m2. K/ W dans les cas suivants : -l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ; -ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ; -ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure. |
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Planchers de combles perdus |
5.2 |
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Rampants de toiture de pente inférieure 60° |
5.2 |
4.5 |
4 |
En zone H1, la résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4 m2. K/ W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la surface habitable des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant. |
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Planchers bas donnant sur local non chauffé ou extérieur |
3 |
3 |
2.1 |
La résistance thermique minimale peut être diminuée à 2.1 m2. K/ W pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire. |
L'annexe II du présent arrêté définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.