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Article 22 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Arrêté du 3 mai 2007

Article 22 de l'Arrêté du 3 mai 2007

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter les dispositions de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000023983208/articles/LEGIARTI000031748121?version=LEGIARTI000047653533" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000047653533" class="link legilink">R. 241-6</a> du code de l'énergie.

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés en extérieur ou hors du volume chauffé ou du volume refroidi, sont équipés d'une isolation de manière à respecter les dispositions de l'article R. 241-6 du code de l'énergie.

Les réseaux de distribution de chaleur et de froid et les raccordements aux réseaux de chaleur et de froid, installés ou remplacés, et situés hors du volume chauffé, sont équipés d'une isolation de manière que : Ul ≤ 2, 0*d + 0,18 lorsque d ≤ 400 mm Ul ≤ 0,66 lorsque d &gt; 400 mm Avec :

 
-Ul le coefficient de transmission thermique linéique applicable aux tuyauteries, en watt par mètre Kelvin (W/ m. K) lorsque d ≤ 400 mm et en watts par mètre carré kelvin lorsque d &gt; 400 mm ; -d le diamètre extérieur du conduit, en millimètres (mm).

 
 Une isolation de classe supérieure ou égale 3 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 est réputée répondre à cette exigence. En cas d'installation ou de remplacement d'une installation de chauffage ou d'un chauffe-eau, les canalisations d'eau chaude raccordées sont équipées d'une isolation respectant l'exigence précédente lorsqu'elles sont situées hors du volume chauffé.

Les pompes à chaleur utilisant l'électricité à destination de chauffage, installées ou remplacées, doivent satisfaire à un coefficient de performance (COP), au sens de la norme NF EN 14-511, supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, pour les températures indiquées :
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
TYPE
d'équipement
</td>
<td>
COEFFICIENT
de performance
(COP) minimal
mode chauffage
</td>
<td>
TEMPÉRATURE DE SOURCE
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Extérieure
</td>
<td>
Intérieure
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Air extérieur-air
</td>
<td>
3,2
</td>
<td>
7 oC
</td>
<td>
20 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Eau-air (sur boucle)
</td>
<td>
15 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Air extérieur-eau
</td>
<td>
7 oC
</td>
<td>
35 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Eau-eau sur nappe phréatique
</td>
<td>
10 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Eau-eau avec capteurs enterrés
</td>
<td>
0/- 3 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Sol-eau
</td>
<td>
- 5 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Sol-sol
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Sol-air
</td>
<td>
20 oC
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Les pompes à chaleur présentant les COP minimaux suivants pour les températures indiquées sont réputées satisfaire à l'exigence du premier alinéa de l'article 22.
<table>
<tbody>
<tr>
<td>
TYPE
d'équipement
</td>
<td>
COEFFICIENT
de performance
(COP) minimal
mode chauffage
</td>
<td>
TEMPÉRATURE DE SOURCE
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Extérieure
</td>
<td>
Intérieure
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Air extérieur-eau
</td>
<td>
2,7
</td>
<td>
7 oC
</td>
<td>
45 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Eau-eau sur nappe phréatique
</td>
<td>
3,2
</td>
<td>
10 oC
</td>
<td>
45 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Eau-eau avec capteurs enterrés
</td>
<td>
2,7
</td>
<td>
0/- 3 oC
</td>
<td>
45 oC
</td>
</tr>
<tr>
<td>
Sol-eau
</td>
<td>
2,7
</td>
<td>
- 5 oC
</td>
<td>
45 oC
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
Ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer pour les bâtiments achevés depuis moins de 15 ans par rapport à la date des travaux d'installation ou de remplacement de l'équipement visé.

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Article 22 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

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