Arrêté du 3 mai 2007
Article 32 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 6
Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.
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