Article 50 de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2018 est l'article : Arrêté du 3 mai 2007 - art. 44 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Est créé par : Arrêté du 22 mars 2017 - art. 9

En cas de remplacement ou d'installation de poêle à accumulation lente de chaleur utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à accumulation lente de chaleur, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

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