Article ANNEXE II de l'Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

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Version17/05/2007
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Version01/01/2018

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Arrêté du 3 mai 2007 - art. ANNEXE III (VT)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Arrêté du 3 mai 2007 - art. ANNEXE I (VD)

Entrée en vigueur le 17 mai 2007


Altitude


L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale.


Baie


Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, au passage à l'aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie.


Eclairage général


L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.


Eclairement moyen à maintenir


Niveau d'éclairement, noté en lux (lx), en dessous duquel il convient que l'éclairement moyen sur la surface considérée ne descende pas. C'est l'éclairement moyen au moment où il convient d'effectuer la maintenance. La norme NF EN 12464-1 Éclairage des lieux de travail fournit les valeurs d'éclairement moyen à maintenir recommandées sur les zones de travail.


Entrée d'air


C'est un orifice calibré pratiqué dans une fenêtre, une porte-fenêtre ou dans une paroi du bâtiment.


Fermeture


A l'exclusion des dispositifs qui ne réduisent pas les déperditions comme les grilles, les barreaux, les rideaux de magasin de vente, tout dispositif mobile, communément appelé volet, persienne ou jalousie, servant à fermer de l'extérieur l'accès à une fenêtre, une porte-fenêtre ou une porte, est une fermeture.


Gaz rare


L'argon, le xénon et le krypton sont les trois gaz rares utilisés dans le bâtiment, et plus particulièrement dans certains vitrages, pour leurs propriétés plus isolantes que l'air.


Isolant thermique


Produit, généralement très léger et épais, limitant le flux de chaleur qui le traverse dans une paroi soumise à une différence de température entre ses deux faces (par exemple : laine minérale, polystyrène expansé, polyuréthanne expansé, liège, perlite, verre cellulaire, fibres végétales ou animales).


Local


Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.


Local chauffé


Un local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C.


Module d'une entrée d'air


Le module d'une entrée d'air correspond au débit passant par cette entrée d'air, exprimé en m³/h, pour une différence de pression de 20 Pa.


Paroi verticale ou horizontale


Une paroi est dite verticale lorsque l'angle de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60 degrés, elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60 degrés.


Paroi transparente ou translucide


Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.


Paroi vitrée anti-effraction


Une paroi est dite anti-effraction si elle répond aux caractéristiques décrites dans le projet de norme européenne ENV 1627 pour les classes 4, 5 et 6.


Paroi vitrée antiballes


Une paroi est dite antiballes si elle répond aux caractéristiques décrites dans la norme EN 1522 pour les classes FB5 et supérieures.


Plancher bas


Un plancher bas est une paroi horizontale dont seule la face supérieure donne sur un local chauffé.


Plancher haut


Un plancher haut est une paroi horizontale dont seule la face inférieure donne sur un local chauffé.


Un plancher sous comble non aménagé ou une toiture-terrasse sont par exemple des planchers hauts.


Système de refroidissement


Un système de refroidissement est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid destiné au confort des personnes (climatiseur monobloc, Split system...)


Toiture-pente


On appelle toiture-pente les toitures dont la pente est comprise entre 15 % et 60 %.


Toiture-terrasse


On appelle toiture-terrasse les toitures dont la pente est inférieure à 15 %.


Verre peu émissif


Sont considérés comme verres peu émissifs tous les verres présentant une émissivité normale n inférieure à 0,20.


Vitrine


Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.

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Entrée en vigueur le 17 mai 2007
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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