Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national
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Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mars 2007 |
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 juillet 2006 portant le numéro 1017189,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er mars 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du service national,
C. Pernel
Cette volonté s'est vue réaffirmée encore récemment, au travers du décret interministériel n° 2009-378 et de l'arrêté du ministère de l'éducation nationale du 2 avril 2009 sur les unités d'enseignement, qui fixent les modalités de coopération entre le secteur médico-social et l'éducation nationale. […] Aussi, il aimerait savoir si la reconduction des mesures transitoires de reconnaissance temporaire du DDEEAS en tant que qualification de niveau 1 pour les personnels qui en sont titulaires (telles que prévues par l'article 1 de l'arrêté du 1er mars 2007) peut être envisagée et si, dans le cadre de cette période de reconduction, […]