Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national

Texte intégral


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 juillet 2006 portant le numéro 1017189,
Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2004

Art. 3

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service national,

C. Pernel

2 Commentaires


1Services - Services À La Personne - Registre National Des Certifications Professionnelles. Ddeeas. Inscription
M. Garot Guillaume · Questions parlementaires · 4 mai 2010

M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des directeurs d'établissements médico-sociaux issus de l'éducation nationale. En votant la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la représentation nationale a lancé un signal fort d'une politique d'accompagnement des publics en situation de handicap. La spécificité de parcours des directeurs d'établissements médico-sociaux issus de l'éducation nationale constitue une application exemplaire de la coopération nécessaire entre le secteur médico-social et l'éducation nationale reconnue comme un des …

 Lire la suite…

2Institutions Sociales Et Médico-Sociales - Personnel De Direction - Carrière. Conditions D'Accès
M. Peiro Germinal · Questions parlementaires · 16 mars 2010

M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des directeurs d'établissements médico-sociaux issus de l'éducation nationale. En votant la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la représentation nationale a lancé un signal fort d'une politique d'accompagnement des publics en situation de handicap. La spécificité de parcours des directeurs d'établissements médico-sociaux issus de l'éducation nationale constitue une application exemplaire de la coopération nécessaire entre le secteur médico-social et l'éducation nationale unanimement reconnue comme …

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cette loi
Vous avez déjà un compte ?

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.