Article 1 de l'Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national

Aussi, il aimerait savoir si la reconduction des mesures transitoires de reconnaissance temporaire du DDEEAS en tant que qualification de niveau 1 pour les personnels qui en sont titulaires (telles que prévues par l'article 1 de l'arrêté du 1er mars 2007) peut être envisagée et si, dans le cadre de cette période de reconduction, l'étude de modalités permettant d'envisager une équivalence de qualification à la hauteur, non seulement des compétences jusqu'alors développées dans le cadre de la formation DDEEAS, mais aussi des exigences réglementaires nécessaires pour accéder à l'intégralité des emplois