Arrêté du 1 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/2007
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004
Art. 3
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Aussi, il aimerait savoir si la reconduction des mesures transitoires de reconnaissance temporaire du DDEEAS en tant que qualification de niveau 1 pour les personnels qui en sont titulaires (telles que prévues par l'article 1 de l'arrêté du 1er mars 2007) peut être envisagée et si, dans le cadre de cette période de reconduction, l'étude de modalités permettant d'envisager une équivalence de qualification à la hauteur, non seulement des compétences jusqu'alors développées dans le cadre de la formation DDEEAS, mais aussi des exigences réglementaires nécessaires pour accéder à l'intégralité des emplois
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