Article 1-1 de l'Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Version19/05/2019
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Version19/06/2022

Entrée en vigueur le 19 juin 2022

Modifié par : Arrêté du 17 juin 2022 - art. 1

Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :


POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)

POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité (en mètres cubes)

PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)

Groupe I

25

20

5

Groupe II

20

15

5

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Entrée en vigueur le 19 juin 2022

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