Arrêté du 25 avril 2007 portant application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 17 mai 2007 |
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Dernière modification : | 17 mai 2007 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement, notamment ses articles 2 et 5,
En application du III de l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les déclarations écrites de conformité concernant les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré comportent les éléments d'information repris aux annexes suivantes du présent arrêté :
Annexe I : déclaration écrite de conformité pour les bateaux et les véhicules nautiques à moteur ;
Annexe II : déclaration écrite de conformité pour les éléments et pièces d'équipement ;
Annexe III : déclaration écrite de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré.
Annexe I : déclaration écrite de conformité pour les bateaux et les véhicules nautiques à moteur ;
Annexe II : déclaration écrite de conformité pour les éléments et pièces d'équipement ;
Annexe III : déclaration écrite de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré.