Arrêté du 25 avril 2007
Article 3 de l'Arrêté du 25 avril 2007 portant application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/2007
Entrée en vigueur le 17 mai 2007
En application du II de l'article 5 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les déclarations écrites de conformité concernant les éléments et pièces d'équipement comportent les éléments d'information repris à l'annexe II du présent arrêté.
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