Arrêté du 15 février 2007
Article 12 de l'Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2007
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Version17/01/2019
Entrée en vigueur le 17 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1
Pour l'attribution du diplôme, le jury peut demander aux élèves ayant obtenu des résultats insuffisants de combler leurs lacunes au travers de la réalisation d'études ou travaux complémentaires. Le jury décide d'attribuer ou de ne pas attribuer le diplôme au regard de la qualité des études ou travaux complémentaires réalisés.
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