Arrêté du 15 février 2007
Article 4 de l'Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1
Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :
-le directeur de l'école ou son représentant ;
-le responsable de la formation ou son représentant ;
-le responsable du cycle de formation d'ingénieurs par alternance ou son représentant ;
-le responsable des relations internationales ou son représentant ;
-un représentant choisi parmi les enseignants chercheurs ;
-deux représentants des entreprises partenaires, dont un ancien élève de l'école ;
-deux représentants des centres de formation d'apprentis ou des organismes de formation professionnelle continue partenaires.
Le jury est présidé par le directeur de l'école ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.