Arrêté du 15 février 2007
Article 10 de l'Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2007
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Version17/01/2019
Entrée en vigueur le 17 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 1
Les décisions concernant la validation de chaque année ou semestre d'étude et l'attribution du diplôme sont prises par le jury défini à l'article 4 ci-dessus, dans le respect des conditions fixées par le règlement de scolarité.
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