Arrêté du 29 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 29 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés publics passés par la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2007
>
Version16/05/2009
Entrée en vigueur le 16 mai 2009
Modifié par : Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
Le secrétaire général du comité interministériel des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.