Arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte intégral


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 335-6, R. 335-12 et suivants et R. 335-24 et suivants ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;
Vu le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006, publié au Journal officiel du 14 janvier 2007, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 21 décembre 2006,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
V Agent de maintenance nautique.
250 r
2 ans

Chambre de métiers du Var. - Institut de promotion et

formation aux métiers de la mer (IPFM).

V Gendarme adjoint (APJA).
345 t
5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

IV
Jardinier-botaniste.
211 t
5 ans CFAA. - CFPPA de Château-Farine.
IV

Assistant de cabinet et de cliniques

vétérinaires.

212 t
2 ans
Ecole des établières.
IV Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire.
212 t 5 ans

Groupement d'intérêt public formation santé animale

et auxiliaire vétérinaire (GIPSA). - Syndicat national

des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).

IV Technicien restituteur photogrammètre.
230 n
5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) -

Ecole supérieure des géomètres et topographes

(ESGT).

IV

Interprète, analyste en sciences et

techniques de l'image.

231
5 ans

Ministère de la défense. -

Centre de formation et d'interprétation interarmées

de l'imagerie.

IV Dessinateur-cartographe.
231 n
1 an
Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
IV

Chef de chantier de construction industrielle

et d'ouvrages d'art.

231 p
5 ans

Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons.

IV Chef de chantier de routes VRD.
231 p
5 ans

Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons.
IV

Chef d'équipe travaux publics routes, voirie

et réseaux divers.

231 p 1 an Lycée professionnel de travaux publics.
IV Maintenicien en installations automatisées.
250 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

IV Opérateur d'atelier en mécanique générale.
251 s
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

IV

Technicien régleur sur machines-outils à

commande numérique.

251 u 5 ans Centre régional des techniques avancées (CERTA).
IV

Mécanicien en maintenance, option

véhicules automobiles, option matériels

d'environnement.

252 r
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

des écoles de Bourges.

IV Maintenicien radar.
255 s
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

IV Brevet de maîtrise.
310 p
1 an

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV Econome gestionnaire de collectivité.
310 p 5 ans

Etablissement public local d'enseignement et de

formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de

Meurthe-et-Moselle. - CFPPA de Nancy-Pixérécourt.

IV Contrôleur de la circulation aérienne.
311 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

du personnel volant.

IV Maître adjoint de pont.
311 r 5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

IV Adjoint au chef du quart de passerelle.
311 u
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

IV

Vendeur-conseil en produits

d'aménagement.

312 t
1 an
AFORMAVAL.
IV Assistant de gestion en immobilier.
313 t
2 ans
Association du centre Richebois.
IV

Gestionnaire d'entreprise artisanale du

bâtiment.

314 t
5 ans

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

du bâtiment (CAPEB).

IV Photographe (BTM).
323 t
5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV Technicien du spectacle. 323 t 2 ans

Association de développement des arts et métiers du

spectacle (ADAMS).

IV Décodeur-décrypteur. 326 n
2 ans

Ministère de la défense. - Etat-major des armées. -

Centre de formation interarmées au renseignement

(CFIAR).

IV

Encadrant technique d'activités d'insertion par

l'économique (ETAIE).

332 t
5 ans

Ecole de service social de la région Nord

(Association ESSRN) - Institut social de

Lille (ISL) / Fédération Nationale des

Associations d'accueil et de Réinsertion

Sociale (FNARS).

IV Réceptionniste gouvernante.
334 t
2 ans Cours hôtelier de Besançon.
IV Gendarme.
345 t
5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

III

Attaché(e) de relations internationales-

traduction.

136, 136 g, 136 f
1 an

Ecole supérieure de traduction et relations

internationales (ESTRI).

III

Gestionnaire en organisation et performance

industrielle.

200 p
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

III

Animateur qualité sécurité environnement

(option qualité/environnement ou option

sécurité/environnement).

200 r
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
III Métrologue qualiticien.
200 r
2 ans

ENSAM, centre d'enseignement et de recherche de

Bordeaux-Talence.

III

Technicien supérieur des sciences et

techniques de la mer.

210, 212, 213
2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut national des sciences et techniques de la

mer.

III Manager de rayon.
221 w, 312 m
5 ans

CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

(ECAL).

III

Technicien supérieur en froid et en

équipement de cuisines industrielles.

227 s
2 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre. -

Etablissement spécialisé du commissariat de

l'armée de terre.

III Responsable de chantier du bâtiment.
230 p
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
III

Chef de cellule d'interprétation et d'analyse

d'images.

231 n
5 ans

Ministère de la défense. -

Centre de formation et d'interprétation interarmées

de l'imagerie.

III Conducteur de travaux. - Travaux publics.
231 p
5 ans

Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons.

III

Maintenicien chef en installations

automatisées.

250 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Chef d'équipe en atelier de mécanique

générale.

251 s
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III

Cadre technique de maintenance, option

véhicules automobiles, option matériel

d'environnement.

252 r
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

des écoles de Bourges.

III

Maintenicien chef en aéronautique, option

porteur.

253 r
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III

Responsable de chantier en installation

électrique.

255 p
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
III

Chef d'équipe d'exploitation et de

maintenance de systèmes d'information et

de télécommunications.

255 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Maintenicien chef en aéronautique, option

avionique.

255 r 5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III

Chef d'équipe d'exploitation et de

maintenance de radars, de systèmes

acoustiques et d'armes navales.

255 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Contrôleur superviseur de la circulation

aérienne.

311 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

du personnel volant.

III
Maître de pont.
311 r
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

III Chef de quart de passerelle.
311 u
5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

III Manager de rayon.
312 p
5 ans
Bretagne-Atlantique conseils formation.
III Chargé d'affaires en immobilier.
313 m
5 ans
CCI de Marseille-Provence. - Groupe école pratique.
III Conseiller en assurance et épargne.
313 w
5 ans Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA).
III

Chargé de développement tourisme,

hôtellerie, loisirs.

334 p
5 ans
CCI du Valenciennois.
III

Assistant(e) en gestion des ressources

humaines.

315 p
5 ans

CCI de Rouen. - Institut des formations en alternance (IFA).


III Développeur multimédia.
320 t
2 ans
SA Formasoft.
III Graphiste multimédia.
320 t 2 ans L'Ecole multimédia/vocation graphique.
III
Infographiste, chaîne graphique/multimédia.
322 t
5 ans Marcorel SARL.
III
Chef de cellule de cryptographie.
326 n
2 ans

Ministère de la défense. - Etat major des armées. -

Centre de formation interarmées au renseignement

(CFIAR).

III
Analyste-programmeur.
326 t
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
III

Coordinateur(trice) de l'intervention sociale

et professionnelle.

332 t
5 ans Centre de ressources Arobase.
III Technicien supérieur de l'industrie.
341 p
2 ans

Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines de Douai.

III

Assistant en restauration d'oeuvres

picturales.

342 v
2 ans Atelier école de restauration d'oeuvres picturales.
III Détective, agent de recherches privées.
344 t
5 ans

Institut de formation d'agents de recherches privées

(IFAR).

III Gendarme mobile chef de groupe.
344 t 5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

III Gendarme départemental (OPJ).
345 t
5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).
II
Cartographe géomaticien.
121 b
1 an
Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).
II

Spécialiste-conseil en biens et services

culturels.

132 g
5 ans

ECAD consultants. - Institut d'études supérieures des

arts (IESA).

II

Responsable en management d'unité et de

projet.

200 p
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
II

Responsable de la qualité, option sécurité

environnement, option innovation

intelligence économique.

200 r
5 ans

Association Institut européen de la qualité totale

(IEQT).

II

Cadre opérationnel de gestion des

entreprises d'aquaculture et des activités

associées (DESTA).

212 p
2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut national des sciences et techniques de la

mer.

II

Responsable qualité des entreprises viti-

vinicoles.

221 r
5 ans Institut rural de Vayres.
II Designer d'environnement.
233 n, 230 n
2 ans Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT).
II

Chargé d'affaires financières et

commerciales.

310 m
2 ans Ecole supérieure de commerce de Compiègne.
II Responsable en gestion.
310 m 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
II Responsable en gestion. 310 m 2 ans

Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et

commerciales (ESSEC).

II

Responsable en gestion et management

d'entreprise.

310 m 5 ans

CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

Lyon).

II Responsable en gestion. 310 m 5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Ecole

supérieure d'administration et de management

(ESAM).

II

Responsable en stratégie d'entreprise et

management (STEM).

310 p
2 ans CCI de Nice-Côte d'Azur. - CERAM Sophia-Antipolis.
II

Manager opérationnel transports et

logistique.

311
5 ans

Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale

(ENOES). - Ecole supérieure des transports (EST).

II Responsable comptes clés.
312 p
5 ans

Assemblée des chambres françaises de commerce et

d'industrie (ACFCI).

II Responsable opérationnel de la distribution.
312 p, 312 m
5 ans

CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

(ECAL).

II Négociateur commercial. 312 t
5 ans

CCI Pau Béarn. - Institut de formation supérieure à

l'action commerciale (IFSAC).

II Responsable des achats.
312 t 5 ans SAS CDAF formation conseil.
II

Responsable des achats et des

approvisionnements.

312 t 5 ans

CCI de l'Eure. - Ecole supérieure / CCI de

Rochefort-sur-Mer et de Saintonge.

II Souscripteur en réassurance.
313
5 ans Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA).
II Consultant en management.
315 n
5 ans

Institut pour le développement du conseil d'entreprise

(IDCE).

II Journaliste.
321 n
1 an
Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ).
II Journaliste. 321 n, 321 p
2 ans
Institut international de communication de Paris (IICP).
II
Responsable de la communication.
321 n, 321 p 5 ans Institut international de communication de Paris (IICP).
II
Responsable de communication. 321 p 5 ans

Institut des relations publiques et de la

communication (IRCOM).

II
Directeur technique de spectacles vivants.
323 p
5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques

du spectacle (CFPTS).

II Chef de projet en informatique de gestion.
326 n
5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
II Chef de projet en système d'information.
326 n 1 an Conception et maintenance de logiciels (CML).
II Chef de projet logiciel et réseaux.
326 n 1 an Ecole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN).
II
Chef de projet en systèmes d'information. 326 n 5 ans

Ministère de la défense. - Délégation générale pour

l'armement (DGA). - Centre de formation de

Bourges (CFBS).

II
Responsable en ingénierie des logiciels.
326 n 5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).
II

Responsable d'entreprise d'économie sociale

et solidaire.

332 p
5 ans Centre de ressources Arobase.
II

Muséographe. - Médiateur du patrimoine

(Ecole du Louvre).

342 v
2 ans
Ecole du Louvre.
I

Artiste plasticien (diplôme national supérieur

d'arts plastiques).

132 f
5 ans

Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

(ENSBA).

I Créateur industriel.
200 n
5 ans

Ecole nationale supérieure de création industrielle

(ENSCI).

I Manager en ingénierie du design.
200 n 2 ans CCI du Valenciennois.
I

Manager en organisation et gestion

industrielle (MOGI).

200 p
2 ans

CCI de Bayonne pays Basque. - Ecole supérieure des

technologies industrielles avancées (ESTIA).

I Dirigeant d'entreprise.
310 p
5 ans

CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

Lyon).

I Responsable du commerce international.
312 m
5 ans

CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de

management. - Institut du management des affaires

et du commerce international (MACI).

I Expert en ingénierie informatique.
326 n
5 ans

Ecole pour l'informatique et les techniques avancées

(EPITA).

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULE DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF DUREE ORGANISME DELIVRANT
la certification professionnelle
CQP Technicien électricien électronicien automobile.
252 r
5 ans

CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Conseiller technique cycle. 252 w 5 ans

CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).
Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 1
Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2007.

Gérard Larcher

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.