Arrêté du 20 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 août 2002Art. 6
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.