Article 8 de l'Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article L732-7 du code de la sécurité intérieure.

Chronologie des versions de l'article

Version13/02/2007

Entrée en vigueur le 13 février 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, le directeur général des collectivités locales, le directeur du développement des médias, haut fonctionnaire de défense pour l'information, et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 13 février 2007

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