Arrêté du 21 mai 2007
Article 2 de l'Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny.
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2007
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Version13/01/2010
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Version02/01/2021
Entrée en vigueur le 2 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.
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