Arrêté du 20 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2007
Entrée en vigueur le 26 mars 2007
Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
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