Article 6 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Chronologie des versions de l'article

Version26/03/2007
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Version11/07/2010

Entrée en vigueur le 11 juillet 2010

Modifié par : Arrêté du 30 juin 2010 - art. 2

Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.

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Entrée en vigueur le 11 juillet 2010

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