Arrêté du 20 mars 2007
Article 6 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2007
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Version11/07/2010
Entrée en vigueur le 11 juillet 2010
Modifié par : Arrêté du 30 juin 2010 - art. 2
Les opérations électorales se déroulent par correspondance au scrutin secret sous enveloppe ; le matériel nécessaire étant fourni par l'administration.
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