Arrêté du 20 mars 2007
Article 7 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2007
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Version11/07/2010
Entrée en vigueur le 11 juillet 2010
Modifié par : Arrêté du 30 juin 2010 - art. 4
Modifié par : Arrêté du 30 juin 2010 - art. 3
Il est procédé au dépouillement le jour du scrutin à partir de 17 heures. La commission de dépouillement, constituée d'un président et de 2 assesseurs nommés par le directeur, établit un procès-verbal. Les contestations éventuelles sont recevables dans un délai de cinq jours.
Pour départager les candidats en cas de résultats ex-aequo, c'est la candidature du plus âgé qui est retenue.
Au terme de ce délai, le directeur proclame les résultats.
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