Arrêté du 20 mars 2007
Article 8 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2007
Entrée en vigueur le 26 mars 2007
Le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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