Arrêté du 20 mars 2007
Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2007
Entrée en vigueur le 26 mars 2007
Les représentants du personnel sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les quatre candidats arrivés en tête sont nommés respectivement dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus, titulaires puis suppléants.
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