Arrêté du 13 mars 2007
Article 1 de l'Arrêté du 13 mars 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un questionnaire complémentaire santé dans l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 ".
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/2007
Entrée en vigueur le 31 mars 2007
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête " Entrée dans la vie d'adulte 2007 " sur la santé.
La collecte se déroulera auprès des personnes appartenant au panel d'élèves entrés en 6e en 1995 et qui ont quitté le système scolaire.
La collecte se déroulera auprès des personnes appartenant au panel d'élèves entrés en 6e en 1995 et qui ont quitté le système scolaire.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.